Une attestation remise après l’intervention
Chaque opération de ramonage ou d’entretien donne lieu à une attestation. La réglementation prévoit sa remise au commanditaire dans un délai maximal de quinze jours ouvrés suivant la fin de l’opération.
Que précise le document ?
L’attestation de ramonage identifie notamment le ou les conduits ramonés et atteste leur vacuité sur toute la longueur. Elle matérialise l’intervention réellement effectuée, contrairement à un simple rendez-vous ou à une preuve de paiement isolée.
Quel lien avec l’assurance ?
En cas de sinistre, l’assureur peut demander des éléments prouvant que les obligations d’entretien ont été respectées. Les conséquences exactes dépendent toutefois du contrat, des circonstances du sinistre et du lien éventuel entre le défaut d’entretien et les dommages.
Il est donc préférable de conserver ensemble l’attestation, la facture et les éventuelles observations du professionnel, et de vérifier les exigences particulières de son contrat d’assurance.
Facture et attestation : la même chose ?
La facture prouve une prestation et son règlement. L’attestation réglementaire décrit plus précisément l’opération de ramonage et le conduit concerné. Les deux documents sont complémentaires.
Source officielle : Code de la santé publique, article R1331-75 et section relative au ramonage — Légifrance.